Conditions Générales de Ventes

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :
La société MAISON PØLETTE qui édite le site maison-polette.fr, immatriculée au RCS d’Orléans sous le n°de siret 915343834, dont le siège social est situé 10, rue du Frêne 45560 Saint Denis en Val. E.U.R.L au capital social de 1000€ dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 915 343 834.

Et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site maison-polette.fr.

Article 0 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente du site maison-polette.fr s’appliquent de façon exclusive entre la société MAISON PØLETTE et tout client (ci-après « Client ») du site maison-polette.fr effectuant un achat via le Site. MAISON PØLETTE a pour activité La vente d’objet de décoration.

Les CGV définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site commercial.
Les CGV sont les seules règles applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, écrit de la société MAISON PØLETTE.
À tout moment, MAISON PØLETTE se réserve le droit d’adapter ou de modifier certains points des CGV. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de la passation de la commande sur le Site. Ces adaptations ou modifications sont opposables à l’utilisateur à compter de leur mise en ligne et seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 1 – Compte client

Tout utilisateur du Site maison-polette.fr à la possibilité d’ouvrir un compte dans lequel figurent les informations personnelles le concernant. L’accès à ce compte est protégé par un identifiant et un mot de passe. Lors de l’ouverture du compte, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Le Client sera engagé par toute commande passée à partir de son compte. Il appartient donc au Client de protéger la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. MAISON PØLETTE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux stipulations des CGV, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.

Article 2 – Contrat

Le contrat est conclu entre les parties au moment de l’acceptation du paiement d’une commande par MAISON PØLETTE. L’acceptation du paiement d’une commande variera en fonction du mode de paiement choisi par le Client.

Afin de lutter au mieux contre les commandes frauduleuses par Carte bancaire, MAISON PØLETTE se réserve le droit de demander au client une pièce justificative (pièce d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider l’expédition de la commande. En cas de non réception de la pièce justificative demandée dans les 48 heures, MAISON PØLETTE se réserve le droit d’annuler la commande du client et par conséquent de rembourser celui-ci.

L’acceptation du paiement d’une commande par MAISON PØLETTE emporte acceptation par le Client des CGV en vigueur à la date de la passation de la commande.
Le contrat est valable jusqu’à l’exécution de la commande du Client. En acceptant les présentes CGV, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat selon l’article 1123 et suivants du Code Civil.

Article 3 – Les produits

Les produits affichés sur le site sont disponibles à la vente. MAISON PØLETTE met à la disposition du Client, à titre indicatif, une fiche descriptive et des photos des produits proposés à la vente. Les photos des produits sont non contractuelles. Les produits sont proposés à la vente pour une durée déterminée. MAISON PØLETTE se réserve le droit de modifier la durée de mise en vente des produits proposés sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. MAISON PØLETTE se réserve le droit de décider de la disponibilité des produits en fonction du stock et du lieu de livraison.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Dès l’acceptation d’une commande, un email de confirmation d’achat sera envoyé par MAISON PØLETTE au Client ayant passé commande lui récapitulant notamment les produits commandés. Seule la réception de l’email de confirmation d’achat par MAISON PØLETTE garantit la disponibilité du produit.

Toutefois, après passation de la commande, MAISON PØLETTE se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la vente d’un produit en cas d’indisponibilité. Dans cette éventualité, MAISON PØLETTE en informera le Client dans les plus brefs délais par courriel ou téléphone et proposera au Client soit d’annuler sa commande, soit de le remplacer par un autre article sensiblement identique. En cas d’annulation par le Client de sa commande, MAISON PØLETTE remboursera sur la carte bancaire utilisée le montant payé par le Client lors de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la décision du Client.

Article 5 – Modalités de commande et prix

5.1 Commande

Les commandes sont exclusivement passées sur le Site. Toute autre forme de commande ne sera pas acceptée, sauf accord extraordinaire, préalable et écrit de MAISON PØLETTE.
Lors de la validation du contenu de son panier, le Client sera redirigé vers une fenêtre lui permettant d’accéder à son compte afin de poursuivre la passation de commande ou lui permettant d’ouvrir un compte client aux fins de poursuivre la passation de commande.
Toute commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute passation de commande effectuée au moyen d’un identifiant et du mot de passe sera considérée comme valablement émise.

Toute commande ne sera acceptée par MAISON PØLETTE qu’au moment de l’enregistrement du paiement par le Client de sa commande.
Toute commande acceptée par MAISON POLETTE entraînera l’envoi au Client sur l’adresse électronique utilisée pour passer la commande d’un email de confirmation d’achat lui récapitulant les produits commandés et l’adresse de livraison. Il appartient au Client de s’assurer que le courriel de confirmation envoyé par MAISON PØLETTE n’est pas bloqué ou stocké dans les spams. MAISON PØLETTE ne pourra être tenue pour responsable du blocage ou de la perte du courriel de confirmation d’achat quel que soit le dispositif en cause.

Seul l’email de confirmation d’achat garantit au Client la disponibilité du produit commandé, sous réserve de l’Article 4 ci-dessus. MAISON PØLETTE se réserve le droit d’annuler une commande dans le cas où le Client commettrait une fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale.

5.2 Prix

Les prix affichés en euros sur le Site sont les prix toutes taxes comprises et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Malgré tout le soin apporté au Site par MAISON PØLETTE, il se peut que les prix affichés sur le Site contiennent des erreurs. Dans cette éventualité, MAISON PØLETTE ne pourra être tenue pour responsable de telles erreurs et MAISON PØLETTE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque de telles erreurs se produisent.

Il est possible que la devise de paiement du Client diffère de la devise dans laquelle les prix sont affichés. Dans l’éventualité où l’établissement bancaire du Client appliquerait un taux de change à la transaction entre le Client et MAISON PØLETTE, le Client supportera de manière exclusive les frais de change appliqués par son établissement bancaire.

En raison d’une politique commerciale adaptée et de différentes contraintes (logistique…), MAISON PØLETTE se réserve le droit de vendre un produit à un tarif différent en fonction du pays de livraison de la commande.

5.3 Variation des prix

MAISON PØLETTE se réserve le droit de modifier sans préavis les prix des produits de la section « à venir » et/ou « en vente » en cas de modification du taux de TVA applicable, en cas de fluctuation des coûts de matières premières ou pour toute autre raison.

Le prix applicable à un produit est le prix apparaissant sur le Site au moment de la commande.

5.4 Frais de livraison – France :

• Colissimo livraison par la poste – Livraison à domicile
  • À partir de 9,90€ TTC
  • Offert à partir de 99€ TTC d’achat
• Colissimo livraison par la poste – Livraison en Point Relais
  • À partir de 7,90€ TTC
  • Offert à partir de 99€ TTC d’achat
• Mondial Relay
  • À partir de 4,90€ TTC
  • Offert à partir de 99€ TTC d’achat
• Click and Collect
  • Ce moyen de livraison vous permet de venir récupérer votre commande à l’adresse de l’atelier MAISON PØLETTE. Vous serez informé par sms, appel téléphonique ou par email une fois votre commande disponible. Une pièce d’identité ou un justificatif devra être fourni lors du retrait.

Article 6

Le paiement des produits se fait par carte bancaire. MAISON PØLETTE ne pourra être tenue pour responsable des pertes et tous dommages résultant de toute tentative de paiement par un moyen de paiement autre que ceux mentionnés dans les CGV.

Le prix à payer est celui indiqué sur le Site au moment de l’achat. Il correspond au cumul des prix des produits commandés. Ce prix final sera indiqué au Client à l’étape « vérification de commande », avant le paiement de la commande.

Conformément à l’Article 4 ci-dessus, MAISON PØLETTE rappelle que toute vente est conclue sous la condition suspensive de la disponibilité du produit et de la réception d’une confirmation envoyée par MAISON PØLETTE au Client.

Article 7 – Sécurisation des paiements

MAISON PØLETTE a fait le choix de sécuriser au maximum le paiement en ligne en utilisant STRIPE comme mode de paiement par Carte bancaire. Seul le SSL e-transactions a accès aux données confidentielles que le Client renseigne au moment du paiement en ligne. MAISON PØLETTE n’a pas accès à ces données, ainsi elles seront demandées au Client à chaque commande.

Article 8 – Livraison

Livraison Colissimo ou Mondial Relay

Pour toute commande confirmée et réglée, la préparation de la commande ainsi que son expédition ont lieu dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du paiement, auquel s’ajoute le délai de livraison de 48 à 72H. Les délais sont donnés en jours ouvrés (hors weekends et jours fériés) et à titre indicatif selon La Poste.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de son inscription sur le Site ou de la passation de la commande ou pour Mondial Relay, dans le point relais choisi par le client. MAISON PØLETTE enverra ensuite, selon l’état d’avancement de la commande du Client, un email de confirmation. En cas de dommage (produit abîmé), le Client devra IMPERATIVEMENT refuser le produit livré au moment de la livraison et confirmer ses réserves dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent la date de livraison par email à contact@maison-polette.fr En cas de refus d’un produit, les frais de livraison retour seront à la charge exclusive du client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai à compter de la commande et jusqu’ à quatorze (14) jours ouvrables après le jour de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de MAISON PØLETTE sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra préalablement en informer MAISON PØLETTE par email à l’adresse suivante : contact@maison-polette.fr. L’email ainsi envoyé constituera la date d’exercice effective du droit de rétractation du Client.

Afin de permettre le retour du produit dans les meilleures conditions, MAISON PØLETTE se chargera de sélectionner le mode de transport, ainsi que l’identité du transporteur. Le Client renonce expressément à réexpédier tout produit sans consulter MAISON PØLETTE au préalable. En cas d’exercice de ce droit de rétractation dans le délai visé ci- dessus, seul le prix du produit retourné et les frais de livraison indiqués dans la commande seront remboursés. Les frais et les risques de retour demeureront à la charge exclusive du Client.

Tout retour de produit au titre du présent article devra être réalisé dans l’état d’origine et complet du produit (emballage, accessoires, notices, etc) de façon à permettre sa revente. Une copie de la facture de vente ou de confirmation de commande devra également être retournée avec le produit.
Tout produit retourné devra être expédié à l’adresse indiquée par MAISON PØLETTE.
Tout produit retourné incomplet ou utilisé ne sera pas repris au titre du droit de rétractation.
Tout remboursement au titre du présent article interviendra sur la carte bancaire dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le produit retourné est réceptionné par MAISON PØLETTE.
En cas d’annulation de commandes, les frais facturés au moment de la commande liés aux frais de livraison ne seront pas remboursés.

Article 10 – Droits d’auteurs et droits de reproduction

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, droit à l’image et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction totale ou partielle des éléments de ce site (photos, textes, images… quel qu’en soit le support), est formellement interdite sauf autorisation de la part de MAISON PØLETTE.

Article 11 – Données personnelles

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
MAISON PØLETTE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produits réservée aux clients MAISON PØLETTE, notamment par la newsletter de maison-polette.fr. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur maison-polette.fr sont strictement confidentielles.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de maison-polette.fr depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

Article 12 – Responsabilité

Le Client est responsable de la saisie et de l’exactitude de toute information à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.

MAISON PØLETTE ne saurait être responsable des informations fournies par le Client à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat. MAISON PØLETTE ne garantit pas l’acceptation de la commande du Client et dégage toute responsabilité en cas d’indisponibilité du produit commandé, sous réserve du remboursement au Client du prix du produit commandé.

La seule responsabilité de MAISON PØLETTE au titre du contrat est celle énoncée à l’article 11 ci-dessus. MAISON PØLETTE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, spéciaux et consécutifs du fait du contrat.

La responsabilité de MAISON PØLETTE ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à un fait hors du contrôle de MAISON PØLETTE.

La responsabilité de MAISON PØLETTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L’obligation de MAISON PØLETTE au titre du contrat est une obligation de moyens limitée au traitement des commandes.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Le Règlement (UE) N°524/2103 nommé ODR (One Line Dispute Resolution) est une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ (la plate-forme de règlement des litiges en ligne).

Article 14 – Règlement des litiges

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 15 – Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MAISON PØLETTE et, le cas échéant, de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sans préjudice de la possibilité pour le Client de rapporter la preuve contraire par tout moyen légalement reconnu.

Article 16 – Service client

Le Client dispose de plusieurs moyens pour contacter MAISON PØLETTE pour toute information ou question :

• Par téléphone :07-68-77-88-46 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 sauf jours fériés.
• Via le formulaire de contact du Site.
• Par email : contact@maison-polette.fr
• Par courrier :

  MAISON PØLETTE

  10, rue du Frêne
  45560 ST DENIS EN VAL

  FRANCE

Article 17 – Divisibilité

Toute stipulation des CGV interdite par ou jugée illicite ou non exécutoire conformément aux lois applicables et appliquée par tout tribunal de la juridiction compétente doit, dans les limites exigées par la loi, être retirée de l’accord contractuel concerné et dans la mesure du possible déclarée sans effet, sans pour autant modifier les stipulations restantes. La nullité de tout ou partie des stipulations des CGV ne doit en aucun cas annuler ou affecter la validité de toute autre stipulation et n’exonère pas le Client l’exécution de ses obligations.